Une réforme profonde du dispositif Girardin.

Plafonnement du dispositif Girardin.

Avantage fiscal réduit.

En effet, l'article 87 de la loi de finances pour 2009 crée un plafonnement de l'avantage fiscal dont peut bénéficier un contribuable au titre d'une même année d'imposition lorsqu'il réalise des investissements en outre-mer.
Ainsi, le montant cumulé des réductions d'impôt dont peuvent désormais bénéficier les membres d'un même foyer fiscal est plafonné à 40 000 €, ou si ce montant est plus élevé et sur option du contribuable, à 15 % du revenu du foyer(2).
Soulignons que ce plafonnement s'applique annuellement et non par investissement, ce qui réduit considérablement le montant de l'avantage fiscal auquel les contribuables peuvent prétendre.

Niches fiscales compromises?

Par ailleurs, les réductions d'impôt pour investissements en outre-mer sont soumises au plafonnement global des niches fiscales, instituées par l'article 91 de la loi de finances pour 2009.
Rappelons, à toutes fins utiles, que cette disposition limite l'avantage global obtenu par le foyer fiscal, quelle que soit la composition de ce dernier, à la somme des deux montants suivants : 25 000 € et 10 % du revenu imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En pratique, le plafonnement global s'applique après le plafonnement spécifique des réductions d'impôt pour investissements en outre-mer.

Girardin: les dates sont importantes.

Enfin, concernant le champ d'application de ces mesures, il convient de préciser que sont concernées les réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009, à l'exclusion :

• des investissements pour l'agrément ou l'autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2009 ;
• des acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant le 1er janvier 2009 ;
• des acquisitions de biens meubles corporels ou des travaux de réhabilitation d'immeubles pour lesquels des commandes ont été passées et des acomptes à au moins 50 % de leur prix versés avant le 1er janvier 2009.

Girardin: moins attrayant.

Par conséquent, bien que la loi de finances pour 2009 n'ait pas remis en cause le montant de la réduction d'impôt qui, rappelons-le, varie selon la nature de l'investissement réalisé et pour les investissements locatifs, selon que le bien est donné en location dans le secteur libre ou dans le secteur intermédiaire, l'avantage fiscal auquel le contribuable peut prétendre risque cependant d'être sérieusement réduit...

Girardin: les dangers.

L'aménagement de la fiscalité Girardin ne fait que renforcer le caractère hasardeux de cet investissement que nous déconseillons à nos clients: il est certes tentant de s'offrir un bien dans une destination exotique.

Pour autant, le risque est là:

• Comment s'assurer sans l'avoir vu et visité de l'intérêt locatif de ce bien?
• Comment être certain sans toujours l'avoir vu et visité de la réelle valeur de ce bien?
• Ne paie t'on pas au promoteur l'avantage fiscal lors de l'achat à un prix "gonflé"?
• Comment sans dimension de proximité être certain que le bien immobilier sera correctement loué, géré et entretenu?

Investissement locatif, investissement sérieux.

Nous ne le répéterons jamais assez: un bien à usage locatif doit être vu, visité, pour prendre la mesure de sa valeur intrinsèque et de son environnement. Ce n'est pas un hasard si Immo Cannes Riviera s'attache à ce que les biens destinés à un usage locatif choisis pour ses clients investisseurs soient sérieusement étudiés. vous pouvez à cet égard consulter notre série d'articles intitulés "Bien investir en immobilier sur la Côte d'Azur".

Plus d'infos? Contactez nous!

(1) Art. 199 undecies A du CGI.
(2) Art. 150 undecies D nouveau du CGI.